Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : [À DATER au moment de la publication].

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») encadrent votre accès au site cliniquebrainstorm.com et aux services en ligne qui y sont offerts — espace client, boutique, blogue, podcast, infolettre et outils téléchargeables. En accédant au site ou en utilisant ses fonctionnalités, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser d’utiliser le site.

Le site est exploité par Marie-Eve Gobeil, faisant affaires sous le nom Clinique Brain Storm Inc. (NEQ 1182100918) (le « Fournisseur »).

1. Définitions

• « Site » : le site Web cliniquebrainstorm.com et toutes ses sous-pages.
• « Utilisateur » : toute personne qui accède au Site, qu’elle soit inscrite ou non.
• « Client » : utilisateur qui effectue un achat sur la boutique ou qui recourt aux services professionnels de la Clinique Brain Storm.
• « Membre » : utilisateur titulaire d’un compte approuvé dans l’espace client.
• « Contenu » : textes, images, vidéos, outils téléchargeables, articles de blogue, capsules de podcast, commentaires, publiés ou rendus accessibles sur le Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible 24 h sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions pour entretien, mise à jour ou circonstances indépendantes de notre volonté. Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

3. Compte utilisateur et espace client

Certaines sections du Site (notamment l’espace client) sont réservées aux Membres. L’inscription est gratuite et soumise à l’approbation du Fournisseur.

• Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à les tenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée être la vôtre.
• Le Fournisseur peut refuser, suspendre ou révoquer un accès en cas de manquement aux présentes Conditions, d’usage frauduleux ou de comportement contraire au code de déontologie applicable.
• Vous pouvez demander en tout temps la fermeture de votre compte en écrivant à [email protected].

4. Boutique en ligne

La boutique permet l’achat de produits numériques (outils psychoéducatifs téléchargeables, formations) et, le cas échéant, de trousses pédagogiques physiques ou de produits dérivés.

• Les prix sont affichés en dollars canadiens et peuvent être modifiés sans préavis, sauf pour les commandes déjà confirmées.
• Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement tiers certifié PCI DSS. Le Fournisseur ne stocke aucun numéro complet de carte de crédit.
• Pour les produits numériques, le lien de téléchargement est rendu disponible après validation du paiement, dans l’espace de commande et par courriel.
• Pour les trousses physiques, les délais de préparation et d’expédition sont indiqués lors de la commande. Les frais et délais de livraison varient selon la destination.
• En raison de leur nature (livraison immédiate), les produits numériques ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf défaut technique rendant le fichier inutilisable. Les trousses physiques peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement dans les conditions précisées au moment de l’achat.
• Une confirmation de commande est envoyée par courriel. Le Fournisseur peut refuser ou annuler une commande en cas d’erreur manifeste (prix, disponibilité), de soupçon de fraude ou de comportement abusif.

5. Services professionnels

Les services en psychoéducation (rencontres individuelles, ateliers de groupe, évaluations, formations) sont offerts par Marie-Eve Gobeil, psychoéducatrice membre de l’OPPQ, dans le cadre d’ententes distinctes conclues avec chaque client. Les modalités spécifiques (fréquence, durée, tarif, confidentialité, politique d’annulation) vous sont communiquées avant la première rencontre et constituent un contrat autonome auquel les présentes Conditions viennent s’ajouter sans s’y substituer.

6. Commentaires et contributions

Certaines pages (blogue, espace client) permettent de publier des commentaires. En publiant un commentaire, vous déclarez et garantissez :

• que vous êtes l’auteur du contenu et que vous disposez de tous les droits nécessaires;
• que le contenu ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers et ne contrevient à aucune loi;
• que le contenu n’est pas diffamatoire, haineux, discriminatoire, menaçant, obscène ou autrement inapproprié;
• que vous ne divulguez pas de renseignements confidentiels sur un tiers sans son consentement, y compris sur un enfant.

Le Fournisseur peut modérer, modifier ou supprimer tout commentaire, à sa discrétion, sans préavis, et suspendre l’accès d’un Membre contrevenant. En soumettant un commentaire, vous accordez au Fournisseur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée des droits applicables, de reproduire, diffuser et adapter ce commentaire sur le Site et dans ses communications.

7. Infolettre et communications électroniques

En vous abonnant à notre infolettre ou en demandant l’outil gratuit, vous consentez à recevoir des communications électroniques de la part du Fournisseur, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Chaque courriel contient un lien de désabonnement fonctionnel. Vous pouvez également nous écrire à [email protected] pour être retiré de nos listes.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Contenu publié sur le Site — textes, images, vidéos, capsules, outils téléchargeables, logos, marques — est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Il demeure la propriété du Fournisseur ou de ses ayants droit.

• L’achat d’un outil téléchargeable vous confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation. La revente, la redistribution, la reproduction à des fins commerciales et la modification substantielle sont interdites sans autorisation écrite.
• La reproduction ou la diffusion d’articles, de capsules ou d’images sans mention explicite et sans autorisation est interdite.
• Les marques « Clinique Brain Storm » et tout logo associé ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite du Fournisseur.

9. Conduite de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le Site de bonne foi, conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

• tenter d’accéder sans autorisation à des sections restreintes, des comptes d’autres utilisateurs ou des systèmes du Fournisseur;
• introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible d’endommager le Site;
• extraire massivement des données (scraping) ou utiliser des outils automatisés sans autorisation;
• usurper l’identité d’un tiers, notamment d’un professionnel ou d’une organisation.

10. Nature du Contenu et avertissement

Pour toute situation de détresse, de crise ou de besoin d’intervention immédiate, composez le 911 ou consultez les ressources d’urgence compétentes (Info-Social 811, option 2).

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, le Fournisseur décline toute responsabilité quant aux dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de :

• l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou ses services;
• la suppression, la perte ou l’altération de données ou de contenus;
• l’interprétation ou l’application d’un contenu informatif sans l’encadrement d’un professionnel qualifié;
• le comportement d’un autre utilisateur, notamment dans les zones de commentaires.

Rien dans la présente clause ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne peut l’être selon la loi applicable, notamment à l’égard des consommateurs.

12. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes (YouTube, plateformes d’infolettre, partenaires, réseaux sociaux). Ces sites sont indépendants et régis par leurs propres conditions; le Fournisseur n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

13. Protection des renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

14. Modifications

Le Fournisseur peut modifier les présentes Conditions à tout moment pour refléter les évolutions du Site, des services ou du cadre légal. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Votre utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la province de Québec et les lois canadiennes qui s’y appliquent. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Saint-François (Sherbrooke), Québec, sous réserve des droits des consommateurs.

16. Coordonnées

• Marie-Eve Gobeil — Clinique Brain Storm Inc.
• NEQ : 1182100918
• Adresse : 107, rue Filion, Val-des-Sources (Québec) J1T 4B5.
• Téléphone : 819 620-8536.
• Courriel : [email protected].