Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [À DATER au moment de la publication].

La Clinique Brain Storm, exploitée par Marie-Eve Gobeil en tant qu’entreprise individuelle, accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels que vous nous confiez. La présente politique explique comment ces renseignements sont collectés, utilisés, communiqués, conservés et protégés, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modernisée par la Loi 25), au Règlement sur les incidents de confidentialité et aux autres lois applicables.

Cette politique s’applique au site cliniquebrainstorm.com, à l’espace client, à la boutique en ligne, aux infolettres, ainsi qu’à l’ensemble des services offerts par la Clinique Brain Storm (rencontres, formations, évaluations, communications). Elle complète — sans le remplacer — le secret professionnel auquel est tenue Marie-Eve Gobeil en vertu du Code de déontologie de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (OPPQ).

1. Responsable du traitement

2. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, une personne responsable de la protection des renseignements personnels est désignée au sein de la Clinique Brain Storm. Elle veille à la conformité de nos pratiques et constitue votre interlocuteur pour toute question, demande d’accès, de rectification ou plainte.

3. Renseignements personnels que nous collectons

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services et au fonctionnement du site. Selon votre interaction avec la clinique, nous pouvons recueillir :

4. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont utilisés pour des finalités précises et limitées :

5. Base de la collecte : consentement

La collecte de vos renseignements repose principalement sur votre consentement, qui est libre, éclairé et manifesté par un geste clair : remplir un formulaire, créer un compte, passer une commande, accepter les témoins de navigation, s’abonner à l’infolettre. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des obligations légales et déontologiques qui nous obligent à conserver certains dossiers cliniques.

6. Témoins de navigation (cookies) et outils d’analyse

Le site utilise des témoins de navigation pour son bon fonctionnement, pour mémoriser vos préférences et pour mesurer son audience.

Vous pouvez en tout temps modifier vos préférences en cliquant sur l’icône de gestion des témoins présente au bas de chaque page.

7. Communication à des tiers et sous-traitants

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer à des tiers uniquement dans les situations suivantes, et dans la mesure strictement nécessaire :

Certains de ces prestataires peuvent traiter vos renseignements hors du Québec. Dans ce cas, nous évaluons le niveau de protection offert et, au besoin, mettons en place des mesures contractuelles additionnelles pour en assurer la confidentialité, conformément à la Loi 25.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ils ont été collectés, pour respecter nos obligations légales et déontologiques, et pour exercer ou défendre nos droits. Les dossiers cliniques sont conservés conformément aux exigences du Code de déontologie de l’OPPQ (en règle générale, cinq ans après la dernière intervention, ou plus selon la nature du dossier). Les renseignements liés aux commandes sont conservés pour se conformer aux obligations fiscales et comptables. Lorsque les renseignements ne sont plus requis, ils sont détruits de manière sécurisée ou anonymisés.

9. Vos droits

Vous disposez de plusieurs droits à l’égard de vos renseignements personnels :

Pour exercer ces droits, adressez votre demande écrite à la personne responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées à la section 2). Nous répondons dans les trente jours suivant la réception de la demande, conformément à la loi. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

10. Sécurité

Nous mettons en place des mesures raisonnables, techniques, administratives et physiques, pour protéger vos renseignements personnels : protocoles HTTPS, pare-feu, mots de passe, gestion des accès, sauvegardes régulières, formation du personnel le cas échéant, et surveillance du site. Les comptes de l’espace client sont protégés par authentification; vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants.

11. Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité susceptible d’entraîner un risque sérieux de préjudice, nous en informerons sans délai les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information, conformément à la Loi 25. Un registre des incidents est tenu.

12. Mineurs

Le site et la boutique ne s’adressent pas directement aux mineurs. Lorsque nos services concernent un enfant ou un adolescent, le consentement est recueilli auprès du titulaire de l’autorité parentale. Nous portons une attention particulière aux renseignements touchant des mineurs, compte tenu de leur sensibilité.

13. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple YouTube pour les capsules ou le podcast, réseaux sociaux, partenaires). Ces sites sont régis par leurs propres politiques de confidentialité et nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques.

14. Modifications à la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter l’évolution de nos pratiques, de nos services ou du cadre légal. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par un moyen raisonnable (courriel, bandeau sur le site).

15. Nous joindre

Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos renseignements personnels :

Vous pouvez aussi consulter le site de la Commission d’accès à l’information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca